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Redressement judiciaire Personne physique

Le Fossé2019100900006Date : 20-10-2019Mis à jour le 20/10/2019 02:00
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Personne physique à Le Fossé (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dieppe. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100900006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Fossé (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019100900006
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le22-08-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Mont Saint-Denis 64
76440 Le Fossé
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Durée du plan de continuation : 12 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 16/59820-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky, Marcel, Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 impasse du Mont Saint-Denis 76440 Le Fossé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Durée du plan de continuation : 12 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 16/598</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100900006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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