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Redressement judiciaire De L’Ourcq

Maisons-Alfort794602755Date : 16-08-2013Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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De L’Ourcq à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL. Le numéro de dossier de cette affaire est 794602755. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe L’Ourcq
VilleMaisons-Alfort (Val-de-Marne)
SIREN794 602 755
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure794602755
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Prononcé le07-10-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01-08-2013
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Gambetta 16
94700 Maisons-Alfort
Voir sur la carte
Publications
13-04-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 Avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/3511-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSde Créteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE L’OURCQ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
Arrêt de la cour d’appel de Paris : annule le jugement rendu le 10 janvier 2020 par le TJ de Creteil et constate l’absence d’effet d’évolutif de l’appel, dit n’y avoir lieu à statuer sur le fond - N° RG : 19/3513-12-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCreteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VILLA DE L’OURCQ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d’appel de Paris : annule le jugement rendu le 10 janvier 2020 par le TJ de Creteil et constate l’absence d’effet d’évolutif de l’appel, dit n’y avoir lieu à statuer sur le fond - N° RG : 19/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
10-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 Avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
10-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 Avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
10-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 Avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
10-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 Avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
10-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 Avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 mars 2019. Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET, 14 rue du Viaduc, 94130 Nogent sur Marne. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PELLEGRINI Gilles, 7-9 place de La Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 19/3505-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VILLA DE L’OURCQ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>construction et vente d’immeubles</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction et vente d’immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 mars 2019. Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET, 14 rue du Viaduc, 94130 Nogent sur Marne. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PELLEGRINI Gilles, 7-9 place de La Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 19/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
16-08-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 602 755RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VILLA DE L' LOURCQ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé : RABHI Mohamed Gérant Associé : MORAIS Francisco Associé : LECYYS représenté par RABHI Mohamed </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 avenue Gambetta 94700 Maisons-Alfort </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>achat terrains, réunion cadastrale, construction immeuble collectifs habitations et de commerces, vente totale ou par fractionnement.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794602755
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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