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Redressement judiciaire Gilles Protat

Sologny201912200053Date : 19-07-2018Mis à jour le 10/12/2019 01:00
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Le 19-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gilles Protat à Sologny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201912200053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGilles Protat
VilleSologny (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201912200053
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le24-05-2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Brosse 0
71960 Sologny
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Publications
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/0004910-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GILLES PROTAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ENTREPRENEUR INDIVIDUEL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Brosse 71960 Sologny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201912200053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0004919-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROTAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brosse 71960 Sologny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201912200053
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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