Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Ours

Redressement judiciaire Personne physique

Valréas2019123000039Date : 05-03-2008Mis à jour le 09/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123000039. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019123000039
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le20-12-2019
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Pierre 263
84600 Valréas
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Saint Pierre 263
84600 Valréas
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement commun fin le 21 décembre 2027. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL BRMJ représentée par Me ROUSSEL Bernard, 850 rue Etienne Lenoir, Km Delta, BP 89068, 30972 Nîmes cedex 9. 11/0001909-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE RENE OURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 263 route de Saint-Pierre La Baraillère 84600 Valréas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 263 route de Saint Pierre La Baraillère 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement commun fin le 21 décembre 2027. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL BRMJ représentée par Me ROUSSEL Bernard, 850 rue Etienne Lenoir, Km Delta, BP 89068, 30972 Nîmes cedex 9. 11/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication25-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 546 806RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. RENE OURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Pierre 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 546 806RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Pierre 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
Jugement d'extension d'une ouverture de redressement judiciaire de l'E.A.R.L. OURS (René), dont le siège est route de Sainte-Pierre, 84600 Valréas ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 0213-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Saint-Pierre 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une ouverture de redressement judiciaire de l'E.A.R.L. OURS (René), dont le siège est route de Sainte-Pierre, 84600 Valréas ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 0228-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 546 806RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RENE OURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Pierre 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 546 806RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL RENE OURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint-Pierre 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
05-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 546 806RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE RENE OURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12000 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Earl Domaine René Ours</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>ancien co-gérant : OURS (Katy). </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Saint Pierre Valréas 84600 Valréas </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration date d'effet : 15/05/2005</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123000039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VauclusePlus de procédures collectives à Valréas
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.