Jugement modifiant un plan de redressement adopté le 27 juin 2016. Par jugement du 03 février 2020, le tribunal judiciaire de Nancy a modifié le plan de redressement adopté le 27 juin 2016 à l’égard de monsieur Alain CLÉMENT exerçant sous l’enseigne AUTO-ECOLE JAUNE VERT, demeurant 14 rue Chanzy, 54300 Lunevillen, en ce sens que celui-ci fera l’objet d’un remboursement anticipé correspondant à 40% du passif exigible ainsi qu’a 40% du capital dû au titre de chacun des prêts souscrits auprès de la société générale. Dit qu’il appartiendre à la société générale d’établir un nouveau tableau d’amortissement du solde du capital restant dû au titre de chacun des prêts. N° RG : 14/05456
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 327 179RCSde Nancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Chanzy 54300 Lunéville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement adopté le 27 juin 2016. Par jugement du 03 février 2020, le tribunal judiciaire de Nancy a modifié le plan de redressement adopté le 27 juin 2016 à l’égard de monsieur Alain CLÉMENT exerçant sous l’enseigne AUTO-ECOLE JAUNE VERT, demeurant 14 rue Chanzy, 54300 Lunevillen, en ce sens que celui-ci fera l’objet d’un remboursement anticipé correspondant à 40% du passif exigible ainsi qu’a 40% du capital dû au titre de chacun des prêts souscrits auprès de la société générale. Dit qu’il appartiendre à la société générale d’établir un nouveau tableau d’amortissement du solde du capital restant dû au titre de chacun des prêts. N° RG : 14/05456</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>