Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Plaine

Redressement judiciaire Personne physique

Velaine-en-Haye202007600126Date : 24-07-2009Mis à jour le 17/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007600126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVelaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202007600126
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le29-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chauxfour 19
54840 Velaine-en-Haye
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de la liste des créances (article L622-17 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 09/0141317-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magdalena</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue du Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances (article L622-17 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 09/01413</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600126
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 27 septembre 2010 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 novembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Slovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville - N° RG : 09/0141323-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magdalena</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 27 septembre 2010 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 novembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Slovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville - N° RG : 09/01413</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600126
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magdalena</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneuse de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600126
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville02-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magdalena</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveuse de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue de Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600126
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 01/01/200926-02-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magdalena</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneuse de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue du Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 01/01/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600126
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART, 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Barbois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 19/01/200924-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Magdalena</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveuse de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue du Chauxfour 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART, 6, allée de la Forêt-de-la-Reine, Europarc de Barbois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 19/01/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Meurthe-et-MosellePlus de procédures collectives à Velaine-en-Haye
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.