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Redressement judiciaire Personne physique

Damparis202007600089Date : 19-12-2010Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Le 19-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damparis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007600089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDamparis
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202007600089
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Prononcé le13-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Chemins du Désert - Les meix de la Borde 0
39500 Damparis
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0000319-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chemins du Désert - Les meix de la Borde 39500 Damparis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600089
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/0000317-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chemins du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600089
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire09-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud, Pierre-Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600089
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud, Pierre-Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant en horticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600089
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier23-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud, Pierre-Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Chemin du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex19-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud, Pierre-Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture et pépinière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Jardins du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Damparis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600089
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