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Redressement judiciaire Personne physique

Montmeyran2020072300011Date : 02-06-2019Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Personne physique à Montmeyran a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072300011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontmeyran
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072300011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Prononcé le15-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26120 Montmeyran
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Publications
jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître CAMBON Bruno, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : 13 ans. N° RG : 19/0121430-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOSSAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Blagnat, Les Grottes 26120 Montmeyran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître CAMBON Bruno, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : 13 ans. N° RG : 19/01214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300011
dépôt de l’état des créances : article L. 622-24. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01214.17-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3860</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOSSAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Blagnat, Les Grottes 26120 Montmeyran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances : article L. 622-24. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01214.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300011
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/0121402-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOSSAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quatier Blagnat Les Grottes 26120 Montmeyran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/01214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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