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Redressement judiciaire Personne physique

Orry-la-Ville2020082100040Date : 22-01-2017Mis à jour le 26/08/2020 02:00
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Le 22-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orry-la-Ville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082100040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrry-la-Ville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020082100040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
Prononcé le12-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
B, rue de Rieul 9
60560 Orry-la-Ville
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Publications
Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L. 641.13 du Code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devat le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la publication. N° RG : 16/0095026-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 B, rue de Rieul Chez Madame Nada FARAH 60560 Orry-la-Ville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L. 641.13 du Code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devat le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la publication. N° RG : 16/00950</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100040
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me HAZANE Denis - SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiegne Cedex - N° RG : 16/0095029-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Rougemaille appartement 1 - 1er étage droite 60300 Senlis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me HAZANE Denis - SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiegne Cedex - N° RG : 16/00950</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100040
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/0095002-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29, rue Saint-Geneviève, 60300 Senlis et la Nouvelle Adresse Déclarée le Jour de l'Audience est sise 6, rue Rougemaille Appt 1, 1er Etage Droite 60300 Senlis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/00950</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100040
Jugement poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/95028-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Rougemaille Appt 1, 1er Etage Droite 60300 Senlis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/950</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/0095022-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Rougemaille Appt 1 1er Etage Droite 60300 Senlis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00950</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100040
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