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Redressement judiciaire Personne physique

Frontonas2020092800193Date : 09-09-2011Mis à jour le 08/10/2020 02:00
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Le 09-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frontonas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092800193. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFrontonas (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020092800193
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Prononcé le17-08-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bergeron 39
38290 Frontonas
Publications
Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans. N° RG : 20/0003708-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERONO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Bergeron 38290 Frontonas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans. N° RG : 20/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800193
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : maître SABNOURIN Bernard, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 11/0004905-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERONO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin du Michalon Manoir de la Côte 69530 Brignais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : maître SABNOURIN Bernard, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 11/00049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800193
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, pour une durée de 10 ans ; N° RG : 11/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon20-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERONO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin du Michalon Manoir de la Cote 69530 Brignais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, pour une durée de 10 ans ; N° RG : 11/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800193
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication06-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERONO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin du Michalon Manoir de la Côte 69530 Brignais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800193
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00049 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno), SELARL AJP, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire09-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERONO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin du Michalon Manoir de la Cote 69530 Brignais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00049 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno), SELARL AJP, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800193
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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