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Redressement judiciaire Sci Le Boucher

Chenoves202010500120Date : 19-06-2009Mis à jour le 13/10/2020 02:00
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Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Le Boucher à Chenoves (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202010500120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Boucher
VilleChenoves (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202010500120
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le21-02-2012
Forme juridiqueSCI
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Valottes 0
71390 Chenoves
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Publications
Jugement de prorogation du délai de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/2813-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prorogation du délai de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010500120
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/2805-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010500120
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry13-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010500120
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 201005-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChâlon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010500120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry19-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 927 519RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE BOUCHER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOUCHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Valottes 71390 Chenoves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010500120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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