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Redressement judiciaire Personne physique

Arbonne-la-Forêt770217702481678861Date : 09-03-2017Mis à jour le 08/12/2020 01:00
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Le 09-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702481678861. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702481678861
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le27-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
887 Rue Jean Moulin 0
77630 Arbonne-la-Forêt
Voir sur la carte
Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 novembre 2020 clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire (R626-42 du code de commerce), SCP MODAT-CARON, greffiers associés.08-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200238 publié le 08/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 887 Rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 novembre 2020 clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire (R626-42 du code de commerce), SCP MODAT-CARON, greffiers associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702481678861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>529 706 277 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 887 rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702481678861
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.05-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180066 publié le 05/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>529 706 277 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 887 rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702481678861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.09-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>529 706 277 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EHNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 887 rue Jean Moulin 77630 Arbonne-la-Forêt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702481678861
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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