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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Joseph449738319Date : 23-06-2011Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Le 23-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Joseph (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449738319. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Joseph (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449738319
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le08-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Martyrs de la Résistance 43
42800 Saint-Joseph
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 738 319 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 43 rue des Martyrs de la Résistance 42800 Saint-Joseph </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449738319
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon09-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 738 319 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de l'Abondance 69003 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449738319
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1132</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 738 319 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de l'Abondance 69003 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449738319
25-08-2011
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110164 publié le 25/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20110155.Annonce numéro : 1143.Date de parution : 11 août 2011.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 738 319 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449738319
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon11-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 738 319 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de l'Abondance 69003 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449738319
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>449 738 319 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue de l'Abondance 69003 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449738319
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