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Redressement judiciaire Association Tennis Club Nancy Foret De Haye

Velaine-en-Haye202101700017Date : 06-11-2011Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Tennis Club Nancy Foret De Haye à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202101700017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Tennis Club Nancy Foret De Haye
VilleVelaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202101700017
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le27-09-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 0
54840 Velaine-en-Haye
Publications
Jugement prolongeant la durée d’un plan de redressement adopté le 01/10/2012 par le Tribunal judiciaire de Nancy pour une durée de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 11/0407114-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sportive</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la durée d’un plan de redressement adopté le 01/10/2012 par le Tribunal judiciaire de Nancy pour une durée de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 11/04071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Forêt de Haye, Parc de Loisirs 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700017
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy16-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sportives dont principalement le tennis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mai 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB NANCY FORET DE HAYE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Tenfh</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités sportives dont principalement le tennis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Parc de Loisirs de la Forêt de Haye 54840 Velaine-en-Haye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er mai 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202101700017
Mandataire judiciaire
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