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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice-les-Feuilles2021031000170Date : 09-06-2017Mis à jour le 21/03/2021 01:00
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Le 09-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031000170. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021031000170
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le24-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
11 rue Chez Bouchot 0
87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
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Publications
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code de Commerce. RG 19/67321-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Chez Bouchot 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code de Commerce. RG 19/673</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031000170
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 15 juin 2016. Mandataire liquidateur : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, demeurant 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/0067327-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Chez-Bouchot 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 15 juin 2016. Mandataire liquidateur : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, demeurant 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00673</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031000170
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/27323-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Puy-Besson 87290 Saint-Sornin-Leulac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/273</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031000170
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans ; 1ère échéance : 30 décembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Philippe Urbain, demeurant : 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG / 17/27316-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, Puy-Besson 87290 Saint-Sornin-Leulac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans ; 1ère échéance : 30 décembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Philippe Urbain, demeurant : 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG / 17/273</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031000170
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/27309-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Puy Besson 87290 Saint-Sornin-Leulac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/273</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031000170
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