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Redressement judiciaire Champ Patry

Saint-Georges Le Gaultier202104100344Date : 24-04-2015Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Le 24-04-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Champ Patry à Saint-Georges Le Gaultier (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100344. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChamp Patry
VilleSaint-Georges Le Gaultier (Sarthe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104100344
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Prononcé le29-03-2021
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72590 Saint-Georges Le Gaultier
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation adopté le 3 mars 2016 et modifié le 9 mai 2017 en ordonnant sa prolongation de deux ans à compter du 3 mars 2021 et en reportant le paiement du dividende de 2021 en 2032.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ, prise en la personne de Me Pascaline GOUBARD, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. N° Rg : 21/0032516-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAMP PATRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Champ Patry 72590 Saint-Georges Le Gaultier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation adopté le 3 mars 2016 et modifié le 9 mai 2017 en ordonnant sa prolongation de deux ans à compter du 3 mars 2021 et en reportant le paiement du dividende de 2021 en 2032.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ, prise en la personne de Me Pascaline GOUBARD, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. N° Rg : 21/00325</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100344
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/0072325-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU CHAMP PATRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Champ Patry 72130 Saint-Georges-le-Gaultier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00723</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100344
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/0072301-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DU CHAMPS PATRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Champs Patry 72590 Saint-Georges-le-Gaultier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100344
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex24-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU CHAMP PATRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Champ Patry 72590 Saint-Georges-le-Gaultier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100344
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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