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Redressement judiciaire Personne physique

Visan202104600062Date : 15-11-2019Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Personne physique à Visan (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVisan (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104600062
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le26-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84820 Visan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG : 19/0002816-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustapha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 295 Le Pont Rouge 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG : 19/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600062
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du Code de commerce. N° RG : 19/0002818-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustapha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 295 Le Pont Rouge 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du Code de commerce. N° RG : 19/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600062
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/0002821-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustapha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 295 Le Pont Rouge 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600062
jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/0002815-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustapha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 295 Le Pont-Rouge 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600062
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