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Redressement judiciaire Personne physique

Montrol-Sénard202104100361Date : 21-02-2010Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Le 21-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montrol-Sénard (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100361. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontrol-Sénard (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104100361
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le22-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87330 Montrol-Sénard
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation ( jusqu’en 2027). Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN - représentant des créanciers - 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 10/0002316-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESLIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmezery 87330 Montrol-Sénard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation ( jusqu’en 2027). Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN - représentant des créanciers - 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 10/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100361
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESLIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmezery 87330 Montrol-Senard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100361
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 12 ans, début du plan : mars 201102-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESLIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmézery 87330 Montrol-Sénard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 12 ans, début du plan : mars 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100361
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2010 ; représentant des créanciers, mandataire judiciaire : Maître URBAIN (Philippe) sis 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire21-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESLIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmezery 87330 Montrol-Senard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2010 ; représentant des créanciers, mandataire judiciaire : Maître URBAIN (Philippe) sis 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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