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Redressement judiciaire Personne physique

Valréas202104600060Date : 18-03-2009Mis à jour le 22/04/2021 02:00
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Le 18-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Valréas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValréas (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104600060
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le26-03-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84600 Valréas
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG 18/0005922-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière - Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière - Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG 18/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600060
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 624-8 du code de commerce. N° RG : 18/0005921-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2524</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R 624-8 du code de commerce. N° RG : 18/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600060
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes ; RG : 07/0006220-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MARTIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes ; RG : 07/00062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600060
La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MARTIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600060
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 07/00063 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras 18-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARTIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuiére-les-Paluds 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 07/00063 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras </dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600060
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