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Redressement judiciaire Personne physique

Brengues2021071500273Date : 09-02-2018Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Personne physique à Brengues a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500273. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrengues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021071500273
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le06-07-2021
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46320 Brengues
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Publications
jugement de modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report des échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité, du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/0002429-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole maraîchage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Caudenac 46320 Brengues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGEYROLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ESNOULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenac 46320 Brengues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGEYROLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnieska</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SUCZYLKIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenac 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report des échéance annuelle au 9 avril au lieu du 9 janvier de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 9 avril 2022. Autorise la création d’une 11e annuité, du fait de la prorogation sollicitée et de la modification du plan. N° RG : 16/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500273
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/0002409-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 364 857RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole maraîchage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Caudenac 46320 Brengues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUGEYROLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenac 46320 Brengues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SUCZYLKIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnieska</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenac 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500273
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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