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Redressement judiciaire Gaec Dutheil

Javerdat820211381Date : 30-11-2020Mis à jour le 05/10/2021 02:00
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Gaec Dutheil à Javerdat (Haute-Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 820211381. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Dutheil
VilleJaverdat (Haute-Vienne)
SIREN820 211 381
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure820211381
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le20-09-2021
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87520 Javerdat
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.05-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 211 381RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DUTHEIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Courtieux 87520 Javerdat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.Durée du plan : 14 ; première échéance : 20 septembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN - mandataire judiciaire - 2 place Winston Churchill - BP 508 - 87011 Limoges cedex. N° RG : 20/986.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820211381
Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/98631-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 211 381RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DUTHEIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Courtieux 87520 Javerdat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code du commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code du commerce - N° RG : 20/986</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820211381
Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/98630-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 211 381RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DUTHEIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Le Courtieux 87520 Javerdat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements fixée provisoire par le jugement de redressement. Date de cessation des paiements : la date de cessation des paiements fixée provisoirement dans le jugement d’ouverture du redressement judiciaire au 14 octobre 2020 est reportée au 31 décembre 2019. N°RG : 20/986</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820211381
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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