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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2022070800725Date : 08-01-2013Mis à jour le 13/07/2022 02:00
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Personne physique à Nice a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022070800725. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022070800725
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Prononcé le21-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Masséna 24
06000 Nice
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Publications
Jugement prononçant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et faisant application des règles de liquidatoin judiciaire du régime général - Représenté par Me Xavier HUERTAS, administrateur judiciaire, 1 rue Lamartine, 06000 Nice, désigné en qualité de mandataire ad’hoc aux fins d’intervenir dans toutes les instances et plus généralement faire le nécessaire aux lieu et place de M. Daniel BRIGAULT - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 21/2613-07-2022
2022070800725
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 21/1616-01-2022
2022070800725
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG REP par Me Denis GASNIER, Mandataire Liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 12/5231-10-2021
2022070800725
Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), en qualité de commissaire au plan de continuation et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 dans les affaires ; Rôle 11/2118-12-2016
2022070800725
Par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, il a été procéder à la désignation au lieu et place de Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, bd Carabacel, 06000 Nice en qualité de liquidateur dans les affaires02-04-2015
2022070800725
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication12-07-2014
2022070800725
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement proposé par M. BRIGAULT (Daniel) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : BIENFAIT (Stéphanie), jusqu'à la fin de la procédure de vérification de créance, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice06-03-2014
2022070800725
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises13-02-2013
2022070800725
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39 Bd Carabacel, 06000 Nice08-01-2013
2022070800725
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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