Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Couturier

Redressement judiciaire Personne physique

Etouvans2023020200189Date : 13-02-2022Mis à jour le 10/02/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Etouvans (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023020200189. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtouvans (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023020200189
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Prononcé le13-02-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Monument 5
25260 Etouvans
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée d’un an. Nommant la SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, dont le siège est : 3 avenue des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 21/0001210-02-2023
2023020200189
Avis du dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0001205-01-2023
2023020200189
Par jugement le Tribunal Judiciaire d’Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire et ouvert une période d’observation prévue par la Loi, a autorisé la poursuite de l’activité, a désigné la SELARL MJ ALPES en qualité de Mandataire Judiciaire, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6 avril 2021. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du Mandataire Judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. N° RG : 21/0001213-02-2022
2023020200189
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Etouvans
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.