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Redressement judiciaire Earl De La Veules

Veules-les-Roses418525085Date : 17-12-2009Mis à jour le 05/05/2024 02:00
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Le 17-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl De La Veules à Veules-les-Roses (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418525085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De La Veules
VilleVeules-les-Roses (Seine-Maritime)
SIREN418 525 085
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure418525085
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le23-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cavée d’Iclon 3
76980 Veules-les-Roses
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Publications
Jugement constatant que le plan de redressement a été respecté et que l’exécution du plan est achevée. Gérant : Monsieur DUMONTIER Reynald. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 23 novembre 2009. N° RG : 09/0447905-05-2024
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Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois02-11-2011
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication01-07-2011
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Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen08-05-2011
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen17-12-2009
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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