Aller au contenu
AccueilSauvegardesRousselin

Redressement judiciaire Personne physique

Lesquerde2024070900431Date : 12-11-2011Mis à jour le 18/07/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Lesquerde (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900431. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLesquerde (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024070900431
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le12-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
RD 19 0
66200 Lesquerde
Voir sur la carte
Publications
Jugement a prononcé le redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 11 avril 2023. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 24/0066818-07-2024
2024070900431
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de maître RAYMON Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 11/0411309-07-2021
2024070900431
Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 11/0411302-07-2017
2024070900431
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan28-05-2013
2024070900431
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication31-12-2012
2024070900431
Par jugement, le Tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 200512-11-2011
2024070900431
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.