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Redressement judiciaire Personne physique

SAUVETERRE DE BEARN812463305Date : 24-06-2025Mis à jour le 06/08/2026 12:24
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Personne physique à SAUVETERRE DE BEARN (Pyrénées-Atlantiques) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 812463305. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSAUVETERRE DE BEARN (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN812 463 305
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure812463305
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Prononcé le24-06-2025
Date de création01-01-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Impasse Jacques de Besuade
64390 SAUVETERRE DE BEARN
Publications
AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRE (liste n° 1) - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt de l'état des créances complémentaire liste n° 1 - Article L624-1 du code de commerce, le : 12 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/0001429-07-2026
A202601443195
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Entrepreneur individuel (EI) - adresse professionnelle : 500 Chemin de Mouliède, 64390 ATHOS-APIS. Durée du plan : 12 ans tel que décrit aux pages 10 et 11 du rapport du 4 juin 2026 annexées au jugement. Prononcé de l'inaliénabilité du fonds agricole de M. Hervé FAURIE-HOURQUEBIE. - N° RG : 25/0001425-06-2026
A202601293044
Avis de dépôt de l'état des créances - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture Le : 24 avril 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/0001424-04-2026
A20260103843
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/0001429-06-2025
812463305
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/0001424-06-2025
A202501233940
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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