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Redressement judiciaire Societe Civile Immobiliere Deauville (Sci Deauville)

317399996Date : 26-08-2011Mis à jour le 07/10/2012 01:44
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Le 26-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Civile Immobiliere Deauville (Sci Deauville) à Lons Le Saunier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 317399996. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere Deauville (Sci Deauville) est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere Deauville (Sci Deauville)
SIREN317399996
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure317399996
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le26-08-2011
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création06-12-1979
Capital libéré9.909 €
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Noms commerciaux
Societe Civile Immobiliere Deauville (Sci Deauville)
317399996
Caractéristiques
Dirigeants
GérantADAM
GérantADAM
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication13-09-2012
<b><i>1493</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
317 399 996   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="label">SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SCI DEAUVILLE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société Civile Immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>location d'immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> le Chateau 39210 Domblans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
317399996
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier24-08-2012
<b><i>655</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 août 2012. Jugement de plan de redressement.
317 399 996   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="label">SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SCI DEAUVILLE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société Civile Immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>location d'immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> le Chateau 39210 Domblans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
317399996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication26-08-2011
<b><i>1095</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 août 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
317 399 996   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="label">SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEAUVILLE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SCI DEAUVILLE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société Civile Immobilière. <span class="libelle"> Activite : </span>location d'immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> le Chateau 39210 Domblans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
317399996
Mandataire judiciaire
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