Redressement judiciaire Paris-Senart-Moissy

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant, 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant, 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 22 avril 2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT ET CARON. Greffiers associés.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant, 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant, 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant, 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 novembre 2011 par la cour d'appel de PARIS jugement désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant, 462 Rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2011., et ouvre la procédure de redressement judiciaire et renvoie le dossier devant le TC Melun pour la désignation des des organes de la procédure et pour la poursuite des opérations.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant 462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant 462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. Toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Sextant 462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 369 830 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARIS-SENART-MOISSY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président du conseil d'administration : BEN OTHMAN Walid Directeur général : LE HOUEZEC Laurent Luc Olivier Gil Administrateur : DURUAL Pierre Henri Joseph Administrateur : FLAMAND Richard Eugène Administrateur : CMONCLUBDEFOOT SARL, représenté par M BARRIER Pierre Administrateur : MEUNIER Clément Julien Antoine Administrateur : JOSSE Jean-Luc Michel Administrateur : AMADIEU Jean-Baptiste Pierre Marie Administrateur : UNION SPORTIVE DE MOISSY CRAMAYEL FOOTBA, représenté par M LE HOUEZEC Laurent Luc Olivier Gil Administrateur : RAFFAILLAC Georges Léopold Philippe Administrateur : OSVALD Pascal Roger Administrateur : LE HOUEZEC Fabien Rémi Georges Administrateur : MOUCHON Pascal Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE L'OURCQ AUDIT </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Sextant 462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation commerciale de tout établissement créé à cet effet, gestion et animation d'activités sportives organisées par les fédérations, et notamment le football, donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations. Toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Sextant 462 rue Benjamin Delessert 77550 Moissy-Cramayel </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 novembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>