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Redressement judiciaire Personne physique

Plateau d'Hauteville 339922965Date : 26-04-2011Mis à jour le 09/12/2020 01:00
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Le 26-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plateau d'Hauteville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 339922965. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlateau d'Hauteville 
SIREN339 922 965
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure339922965
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le25-11-2020
Forme juridiqueCommerçant
Date de création19-05-1987
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4764
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01110 Plateau d'Hauteville 
Noms commerciaux
Maubet DiAne Nee Berard
339922965
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200239 publié le 09/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 922 965RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Diane, Lynn</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAUBET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sous la Roche 01110 Plateau d'Hauteville  </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339922965
06-06-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 922 965RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Diane Lynn</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAUBET</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce sédentaire et non sédentaire confection pour dames hommes enfants chemiserie articles de sport marchand d'instruments équipements Accessoires pour le sport au détail armurerie archerie</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sous la Roche 01110 Plateau d'Hauteville  </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert de l'établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1986-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .06-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 922 965RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Diane, Lynn</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAUBET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Masonod 01110 Hauteville-Lompnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 922 965RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Diane, Lynn</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAUBET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Masonod 01110 Hauteville-Lompnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339922965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 922 965RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Diane, Lynn</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MAUBET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Masonod 01110 Hauteville-Lompnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339922965
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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