Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2590</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>7 février 2011</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>443 736 368 RCS Paris </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>NODUSX2SA</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>Commercialisation de tous articles de prêt a porter, confection,accessoires de mode, lingerie, maroquinerie - acquisition et gestion de titres de sociétés pour son compte, prestation de services aux sociétés</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
36
avenue
Hoche
75008
Paris
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>430 261 677 RCS Paris </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>NODUS CANNES</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>Négoce de tous biens ou services destines au commerce de gros Etdetail</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
36
avenue
Hoche
75008
Paris
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>482 441 862 RCS Paris </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>RSCA MANAGEMENT</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société à responsabilité limitée</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>Prestations de services conseils management assistance aux entreprises en matière commerciale administrative et financière marketing relations publiques. Acquisition et gestion de titres de sociétés création achat et prise de participation dans toutes entreprises</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
36
avenue
Hoche
75008
Paris
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd>
</dl>