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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20130728KR142Date : 26-06-2011Mis à jour le 04/08/2013 02:00
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Le 26-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130728KR142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130728KR142
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le12-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Jeanne d'Arc 19
75013 Paris
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/02428 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIDELEL A DON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 place Jeanne d'Arc 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/02428 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130728KR142
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; RG : 11/02428 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 0103-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 732 188 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIDELEL A DON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 place Jeanne-d'Arc 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; RG : 11/02428 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01</dd> </dl>
20130728KR142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>427 321 880 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIDELEL A DON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 place Jeanne-d'Arc 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130728KR142
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Mandataire judiciairePas encore connu
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