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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20131017AZ58Date : 21-10-2009Mis à jour le 25/10/2013 02:00
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Le 21-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131017AZ58. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131017AZ58
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le03-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
75011 Paris
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Publications
Jugement modification plan de redressement ; RG : 13/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris25-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESACHY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Cité Phalsbourg 75011 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modification plan de redressement ; RG : 13/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris</dd> </dl>
20131017AZ58
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20/12/2012 infirmant le jugement du 22/03/2012 ayant prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 3, rue Troyon, 75017 Paris30-01-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESACHY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Cité Phalsbourg, c/o Cabinet Morer 75011 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20/12/2012 infirmant le jugement du 22/03/2012 ayant prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 3, rue Troyon, 75017 Paris</dd> </dl>
20131017AZ58
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation des paiements : 07/10/2011 ; mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur26-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESACHY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 avenue de Suffren C/O Cabinet Morer 75015 Paris Cedex 15 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation des paiements : 07/10/2011 ; mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131017AZ58
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris16-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100221 publié le 16/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESACHY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue Niel 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 1, place Boieldieu, 75002 Paris</dd> </dl>
20131017AZ58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/02654, date de cessation de paiement : 24 mars 2008, mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1 place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur21-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESACHY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue Niel 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/02654, date de cessation de paiement : 24 mars 2008, mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1 place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131017AZ58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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