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Redressement judiciaire Personne physique

Fontaines-sur-Saône399384080Date : 01-10-2008Mis à jour le 05/01/2021 01:00
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Personne physique à Fontaines-sur-Saône (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 399384080. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaines-sur-Saône (Rhône)
SIREN399 384 080
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399384080
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le29-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Bouvier 1
69270 Fontaines-sur-Saône
Adresse d'établissement
rue Pierre Bouvier 1
69270 Fontaines-sur-Saône
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.05-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 384 080RCSLyon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 384 080 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREST</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399384080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 384 080RCSLyon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 384 080 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREST</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399384080
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon15-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 384 080RCSLyon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 384 080 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREST</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399384080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 384 080RCSLyon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 384 080 RM 69</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREST</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399384080
01-10-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 384 080RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BREST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BREST</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 allée de la Chardonnière 69270 Fontaines-sur-Saône </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 180 468 RCS Lyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>N F GUILLERMINET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Petites Affiches Lyonnaises du 04 août 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au siège du fonds vendu, 1 allée de la Chardonnière 69270 FONTAINES SUR SAONE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399384080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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