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Procédure sauvegarde Personne physique

Le Puy-Sainte-Reparade20131222ER72Date : 30-10-2008Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 30-10-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222ER72. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131222ER72
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le06-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 22
13610 Le Puy-Sainte-Reparade
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans le Régional, le 6 novembre 201331-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue de la République 13610 Le Puy-Sainte-Reparade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans le Régional, le 6 novembre 2013</dd> </dl>
20131222ER72
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 115-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue de la République 13610 Le Puy-Sainte-Réparade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1</dd> </dl>
20131222ER72
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication17-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue de la République 13610 Le Puy-Sainte-Réparade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131222ER72
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Désigné Maître DE CARRIERE (Vincent) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 3, boulevard Aristide-Briand, CD 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Fixé la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire30-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 669 557 RCS Aix en Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMBAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue de la République 13610 Le Puy-Sainte-Reparade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Désigné Maître DE CARRIERE (Vincent) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 3, boulevard Aristide-Briand, CD 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Fixé la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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