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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20140121FT147Date : 16-02-2010Mis à jour le 29/01/2014 01:00
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Personne physique à Paris (Paris) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140121FT147. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140121FT147
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le04-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gustave Doré 6
75017 Paris
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les lots de copropriété numéros 1, 79, 162, 163, 222 et 242 dépendant d'un ensemble immobilier sis à 92100 Boulogne-Billancourt, 1ter et 3 boulevard Anatole France et cadastré section A, numéro 35 pour 39 ares et 3 centiares ; RG : 12/15365 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Paris ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 10 et 11 décembre 201329-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Gustave Doré 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les lots de copropriété numéros 1, 79, 162, 163, 222 et 242 dépendant d'un ensemble immobilier sis à 92100 Boulogne-Billancourt, 1ter et 3 boulevard Anatole France et cadastré section A, numéro 35 pour 39 ares et 3 centiares ; RG : 12/15365 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Paris ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 10 et 11 décembre 2013</dd> </dl>
20140121FT147
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 12/15365 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 1031-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Gustave-Doré 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 12/15365 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl>
20140121FT147
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/10/2012 infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement ni à liquidation judiciaire16-11-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Gustave-Doré 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/10/2012 infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement ni à liquidation judiciaire</dd> </dl>
20140121FT147
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le régime général ; RG : 12/01960 ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur19-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Gustave-Doré 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire sous le régime général ; RG : 12/01960 ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140121FT147
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY, mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 1016-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>325 029 270 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAMAMA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Gustave-Doré 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY, mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl>
20140121FT147
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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