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Redressement judiciaire Personne physique

7501BP2012F00050000004Date : 26-11-2012Mis à jour le 27/05/2014 02:00
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Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7501BP2012F00050000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure7501BP2012F00050000004
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le30-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.27-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Hemici</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hedi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 boulevard Ney 7018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.</dd> </dl>
7501BP2012F00050000004
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 2 avril 2013 Infirme le jugement rendu le 30/10/2012 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, fixe au 26/04/2012 la date de cessation des paiements, désigne Me Leïla Belhassen-Poiteaux mandataire judiciaire, renvoie la procédure devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de désignation des organes de la procédure et de poursuite des opérations.30-04-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Hemici</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hedi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 boulevard Ney 7018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 2 avril 2013 Infirme le jugement rendu le 30/10/2012 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, fixe au 26/04/2012 la date de cessation des paiements, désigne Me Leïla Belhassen-Poiteaux mandataire judiciaire, renvoie la procédure devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de désignation des organes de la procédure et de poursuite des opérations.</dd> </dl>
7501BP2012F00050000004
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 2 avril 2013 Infirme le jugement rendu le 30/10/2012 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, fixe au 26/04/2012 la date de cessation des paiements, désigne Me Leïla Belhassen-Poiteaux mandataire judiciaire, renvoie la procédure devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de désignation des organes de la procédure et de poursuite des opérations.30-04-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Hemici</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hedi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 boulevard Ney 7018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 2 avril 2013 Infirme le jugement rendu le 30/10/2012 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, fixe au 26/04/2012 la date de cessation des paiements, désigne Me Leïla Belhassen-Poiteaux mandataire judiciaire, renvoie la procédure devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de désignation des organes de la procédure et de poursuite des opérations.</dd> </dl>
7501BP2012F00050000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Hemici</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hedi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 boulevard Ney 7018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2012F00050000004
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