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Redressement judiciaire Personne physique

Dimont483553749Date : 12-06-2014Mis à jour le 18/12/2015 01:00
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Le 12-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dimont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483553749. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDimont
SIREN483 553 749
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483553749
TribunalTribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe
Prononcé le13-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Offies 6
59216 Dimont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation durée : quatorze ans pourcentage : 10 % ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes18-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 553 749 RCS d'Avesnes-sur-Helpe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAUTE-BRICE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 route d'Offies 59216 Dimont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée : quatorze ans pourcentage : 10 % ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes</dd> </dl>
483553749
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12/14, Avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes12-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 553 749 RCS Avesnes-sur-Helpe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAUTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 route d'Offies 59216 Dimont </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRICE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Suzanne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LAUTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conjointe collaboratrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 route d'Offies 59216 Dimont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12/14, Avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes</dd> </dl>
483553749
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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