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Redressement judiciaire Personne physique

Sévrier385408901Date : 31-07-2014Mis à jour le 16/05/2021 02:00
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Le 31-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sévrier (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 385408901. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSévrier (Haute-Savoie)
SIREN385 408 901
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure385408901
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le30-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Albertville 1824
74320 Sévrier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route d'Albertville 1824
74320 Sévrier
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210095 publié le 16/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 901RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 408 901 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORGADO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thérèse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LORET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes, dames, enfants, parfumerie, vente de bijoux fantaisie et accessoires.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1824 route d'Albertville 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408901
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod06-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 901RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 408 901 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORGADO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thérèse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LORET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes, dames, enfants, parfumerie, vente de bijoux fantaisie et accessoires.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1824 route d'Albertville 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408901
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 901RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 408 901 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORGADO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thérèse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LORET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes, dames, enfants, parfumerie, vente de bijoux fantaisie et accessoires.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1824 route d'Albertville 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408901
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 408 901RCSAnnecy</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 408 901 RM 74</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORGADO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thérèse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LORET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure hommes, dames, enfants parfumerie, vente de bijoux fantaisie et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1824 route d'Albertville 74320 Sévrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385408901
Mandataire judiciaire
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