Aller au contenu
Accueil›Actualités›Apres les violences d octobre le tribunal de pontoise ouvre sa cellule de prevention
Après les violences d'octobre, le tribunal de Pontoise ouvre sa cellule de prévention

Après les violences d'octobre, le tribunal de Pontoise ouvre sa cellule de prévention

Par : laclepublique.fr27 oct. 2026
Le tribunal de commerce de Pontoise propose aux commerçants, artisans et entreprises du Val-d'Oise touchés par les violences des 17 et 18 octobre un entretien confidentiel avec un juge, avant toute cessation de paiements.

L'entretien, gratuit, peut se tenir avec l'expert-comptable ou un conseil et n'ouvre aucune procédure. Le juge peut orienter vers une conciliation ou un mandataire ad hoc. Contact : prevention@greffe-tc-pontoise.fr.

Le Prêt Solidarité Commerce de Bpifrance (5 000 à 50 000 euros, taux zéro) se demande séparément.

Lire l'article complet →
Plus d'actualités
Actualités récentes
Top 10 les plus lus
1E-Totem, installateur de bornes de recharge à Saint-Étienne, en redressement judiciaire2Lens : le tribunal d'Arras ouvre la liquidation judiciaire de la société Miroux3Blois : une flotte de 38 véhicules issue d'une liquidation vendue aux enchères4Nouvelles procédures collectives du 20 octobre 20265Poitiers : l'association L'Éveil cherche un repreneur sous quinze jours pour survivre6Cognac : le groupe Boinaud entre en procédure collective à Angoulême7E-Totem, acteur de la recharge électrique à Saint-Étienne, placé en redressement judiciaire8Pixii, fabricant français d'appareils photo à télémètre, en liquidation judiciaire9Poitiers : seize liquidations et cinq redressements, dont plusieurs restaurateurs10E-Totem, installateur de bornes de recharge, en redressement judiciaire à Saint-Étienne
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
Inscription gratuite