Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2015
20151102TG30
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- élevage porcin et cultures
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
24-04-2013
20151102TG30
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
28-02-2013
20151102TG30
L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 23 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
27-01-2012
20151102TG30
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 6 janvier 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Kerviguen »
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois
28-07-2011
20151102TG30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerviguen
22110
Rostrene
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.