Natürliche Person in Courtivron (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 391707643. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104324264
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-05-2021
391707643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021
- Annonce n°
- 4358
- Date :
- 2017-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 064 334RCSDijon
- Dénomination :
- SCI DES JARDINS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 13 route de Moloy 21120 Courtivron
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier, Serge, Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2014
391707643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 15 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier, Serge, Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- n°RCS :
- 490 064 334RCSDijon
- Dénomination :
- SCI DES JARDINS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 13 route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2013
391707643
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ravera Didier route de Moloy - 21120 Courtivron et confirmant la désignation du liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier, Serge, Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- n°RCS :
- 490 064 334RCSDijon
- Dénomination :
- SCI DES JARDINS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 13 route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ravera Didier route de Moloy - 21120 Courtivron et confirmant la désignation du liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03-04-2013
391707643
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier, Serge, Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Immatriculations
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 136
- n°RCS :
- 411 761 885RCSDijon
- Nom :
- FERIAQUE
- Prénom :
- Alain
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- Café, bar, restaurant, traiteur, pension.
- Adresse de l'établissement :
- 13 rue de Moloy 21120 Courtivron
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 391 707 643 RCS Dijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier
- A dater du :
- 30 août 2012
- Date de commencement d'activité :
- 03 septembre 2012
01-07-2010
391707643
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier, Serge, Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
22-04-2010
391707643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 18 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier, Serge, Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2009
391707643
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 12 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 707 643RCSDijon
- Nom :
- RAVERA
- Prénom :
- Didier Serge Angel
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- route de Moloy 21120 Courtivron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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