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Liquidation judiciaire Personne physique

Mialet20150105KW69Prononcé le 20-06-2008Mis à jour le 13/01/2015 01:00
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Le 20-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mialet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150105KW69. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMialet
N° de procédure20150105KW69
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24250 Mialet
Publications
Avis de dépôt des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> anciennement : Magnesse, actuellement : C/OM; Robert Janot, Petite Hour 9, 5563 HOUR HAVENNE (BELGIQUE) 24250 Mialet </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERBIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse JANOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> anciennement : Magnesse, actuellement : C/OM; Robert Janot, Petite Hour 9, 5563 HOUR HAVENNE (BELGIQUE) 24250 Mialet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150105KW69
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> anciennement : Magnesse, 24450 Miallet et actuellement : C/O M. Robert JANOT, Petite HOUR 9, 5563 Hour Havenne Belgique </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERBIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> anciennement : Magnesse, 24450 Miallet et actuellement : C/O M. Robert JANOT, Petite HOUR 9, 5563 Hour Havenne Belgique </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150105KW69
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan ; date de cessation des paiements : 16/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux02-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110128. Annonce numéro : 1299. Date de parution : 3 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Magnesse 24450 Miallet </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERBIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Magnesse 24450 Miallet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan ; date de cessation des paiements : 16/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20150105KW69
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET Nicolas, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux04-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Magnesse 24450 Miallet </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERBIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JANOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Magnesse 24450 Miallet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET Nicolas, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20150105KW69
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication14-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERBIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Magnesse 24450 Miallet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150105KW69
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret, Le Mercurial, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux20-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERBIET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Magnesse 24450 Miallet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret, Le Mercurial, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20150105KW69
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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