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Liquidation judiciaire Association Institut Franc Comtois Des Vins Et Du Gout

Arbois20150322NW16Prononcé le 29-03-2015Mis à jour le 29/03/2015 01:00
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Le 29-03-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Institut Franc Comtois Des Vins Et Du Gout à Arbois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150322NW16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Institut Franc Comtois Des Vins Et Du Gout
VilleArbois
N° de procédure20150322NW16
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39600 Arbois
Publications
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besancon29-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association INSTITUT FRANC COMTOIS DES VINS ET DU GOUT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>animation, formation, éducation au goût et aux vins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château Pécauld 39600 Arbois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besancon</dd> </dl>
20150322NW16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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