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Liquidation judiciaire Personne physique

Orléans452511256Prononcé le 17-03-2009Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 17-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orléans a été prononcé. ME SAULNIER Christian a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 452511256. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrléans
SIREN452 511 256
N° de procédure452511256
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-06-2017
Date de création20-04-2004
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Paris 1
45000 Orléans
Adresse d'établissement
rue de Paris 1
45000 Orléans
Publications
Par arrêt du 22.02.2018, la Cour d'Appel d'Orléans confirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 23.06.2017 qui prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Mme Jendoubi née Chabane Leila et Mr Jendoubi Ridha.11-03-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 511 256RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Leila</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JENDOUBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cafe-Hotel, restaurant, bimbeloterie et confiserie, gérance d'un débit de tabacs et jeux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de Paris 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt du 22.02.2018, la Cour d'Appel d'Orléans confirme le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 23.06.2017 qui prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Mme Jendoubi née Chabane Leila et Mr Jendoubi Ridha.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452511256
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.12-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 511 256RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Leila</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JENDOUBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cafe-Hotel, restaurant, bimbeloterie et confiserie, gérance d'un débit de tabacs et jeux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de Paris 45000 Orléans</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JENDOUBI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ridha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de Paris 45000 Orléans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452511256
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 22 mars 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.09-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 511 256RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Leila</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JENDOUBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cafe-Hotel, restaurant, bimbeloterie et confiserie, gérance d'un débit de tabacs et jeux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de Paris 45000 Orléans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 22 mars 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452511256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100246 publié le 21/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 511 256RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Leila</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JENDOUBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de Paris 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452511256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .05-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100172 publié le 05/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 511 256RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Leila</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JENDOUBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de Paris 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452511256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 511 256RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Leila</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JENDOUBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de Paris 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452511256
Mandataire judiciaire
ME SAULNIER Christian
Adres6BIS R DES ANGLAISES 0, 45000 ORLEANS
SAULNIER Christian
Adres6BIS R DES ANGLAISES 0, 45000 ORLEANS
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