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Liquidation judiciaire Personne physique

Berric400568218Prononcé le 03-05-2009Mis à jour le 28/12/2023 01:00
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Le 03-05-2009, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Berric a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 400568218. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerric
N° de procédure400568218
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56230 Berric
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vannes. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France a été faite le 09/04/2021 .18-04-2021
400568218
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2017
400568218
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Bobes Patrick pour une durée de 15 ans.03-05-2009
400568218
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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