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Liquidation judiciaire Personne physique

Berric202003600061Prononcé le 03-05-2016Mis à jour le 15/03/2020 01:00
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Le 03-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berric a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202003600061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerric
N° de procédure202003600061
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quivillon 0
56230 Berric
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes - Date de cessation des paiements : 24 août 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 16/0000215-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200053 publié le 15/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BORGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quivillon 56230 Berric </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL Raymond DUPONT, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes - Date de cessation des paiements : 24 août 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202003600061
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0000221-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BORGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quivillon 56230 Berric</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202003600061
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à VANNES (56000) ; RG : 16/0000218-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BORGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quivillon 56230 Berric</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, Boulevard de la Paix à VANNES (56000) ; RG : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202003600061
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1° janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/0000203-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BORGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quivillon 56230 Berric </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au 1° janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202003600061
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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