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Liquidation judiciaire Personne physique

Briouze450020250Prononcé le 26-08-2009Mis à jour le 29/01/2020 01:00
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Personne physique à Briouze a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'alençon. ME PASCALE HUILLE-ERAUD a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 450020250. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBriouze
SIREN450 020 250
N° de procédure450020250
TribunalTribunal De Commerce D'alençon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-07-2017
Date de création02-10-2007
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61220 Briouze
Noms commerciaux
Morat
450020250
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
10-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Pré de la Vallée 61220 Briouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .22-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Pré de la Vallée 61220 Briouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Pré de la Vallée 61220 Briouze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
26-08-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 020 250RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Station de lavage automobile</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> boulevard de la Forêt d'Andaine 61600 La ferté Macé </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>391 786 597 RCS Alençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTERLAVAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Réveil Normand du 05 août 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ETUDE DE MAITRE ALLART 73, rue de La Gare BP 255 61105 Flers</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450020250
Mandataire judiciaire
ME PASCALE HUILLE-ERAUD
Adres24 RUE DES EMANGEARDS 0, 61303 L'AIGLE CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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