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Faillite Personne physique

Alès305134850Prononcé le 27/08/2008Mis à jour le 29/08/2026 07:09
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Le 27/08/2008, un état des créances de Personne physique à Alès (Gard) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 305134850. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAlès (Gard)
N° de procédure305134850
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
StatutFaillite
Prononcé le27/08/2008
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1976

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Sully Prudhomme 12
30100 Alès

Publications

13/08/2026La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A20260164838
26/01/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le commercial du gard a été faite le 23/02/2026
A202600452341
27/08/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A200801621944

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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