Mentions légales
ProcedureCollective.fr n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations relatives aux procédures collectives figurant sur ce site et n'assume, dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.
Ces informations sont exclusivement fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans notification par ProcedureCollective.fr (et ses partenaires éventuels).
Ces informations peuvent uniquement être utilisées à titre personnel. Le destinataire des informations du site ne peut ni transmettre, ni reproduire, ni traiter, ni diffuser ces informations.
Le destinataire est tenu de respecter les instructions de ProcedureCollective.fr relatives à l'utilisation de ces informations. Les présentes mentions légales et les informations de ce site sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des autres règles impératives applicables.
Ce site fait référence, par le biais ou non d'hyperliens, à des informations de tiers. Ces informations n'ont pas été évaluées par nos soins quant à leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Nous déclinons dès lors toute responsabilité dans ce cadre.
Les informations fournies n'ont aucunement l'objectif de remplacer un conseil professionnel. L'utilisation des informations fournies se fait pour votre propre compte et à vos propres risques.
Modification de cet avertissement
Binq Media B.V. se réserve le droit d'apporter des modifications à cet avertissement. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet avertissement afin d'être toujours informé du contenu de l'avertissement en vigueur.
Informations légales
Ce site est édité par Binq Media B.V., Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 54506158. Contact : info@procedurecollective.fr, +31(0)85-3330016.