Procédures collectives Administration publique

Après la liquidation judiciaire de Fibre Excellence Provence à Tarascon, 270 salariés ont été licenciés le 29 août. L'État a repris en main la mise en sécurité du site, mais la CGT dénonce une sécurisation et une relance qui tardent.

Bastille Cycles, vélo pliant français, ouvre un redressement judiciaire à Paris

Le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert le 29 octobre 2026 un redressement judiciaire à l'égard de Bastille Cycles, marque française de vélos pliants à grandes roues cofondée par Gilles Henry et Quentin Bernard. Une période d'observation de six mois est fixée.

TVA impayée : le gérant reste solidaire malgré une liquidation sans faute de gestion

Par un arrêt du 7 octobre 2026 publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation censure la cour d'appel de Metz, qui avait écarté la solidarité fiscale du gérant d'une SARL de menuiserie liquidée, faute de poursuite pour faute de gestion.

Outback : le franchisé Out West en Chapter 11, Bloomin' veut reprendre 61 restaurants

Cerca Trova Restaurant Group, qui exploite 61 restaurants Outback Steakhouse dans l'ouest des États-Unis sous le nom d'Out West, est en Chapter 11 dans le Delaware. Bloomin' Brands propose de racheter presque tous ses actifs pour 26,3 millions de dollars.

Dirigeant poursuivi comme caution après liquidation : les défenses à examiner

La liquidation judiciaire de la société ne libère pas son dirigeant caution, que la banque peut poursuivre sans attendre la clôture. L'engagement reste toutefois contestable : disproportion, formalisme, devoir de mise en garde ou décompte peuvent être discutés.

Corab Centr'Atlantique, coopérative bio, en redressement judiciaire à Saintes

Le tribunal de commerce de Saintes a ouvert, le 5 octobre 2026, un redressement judiciaire à l'égard de la Corab Centr'Atlantique, coopérative de céréales bio de Charente-Maritime employant 12 salariés. Son passif exigible atteint 4 652 605 euros.

Enchères de ce secteur

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Mouvements

Les plus récentes

Personne physiqueJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02/03 Loire Securite PriveL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de…27/02 Personne physiqueLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le…14/12 Personne physiqueL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de…26/07 S.C.E.A. Olivier PascalJugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les…09/06 Mission Locale Pour L’Emploi De BondyDépôt de l’état des créances le 24 août 2023 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recvables dans un délai de un mois à…20/09

Mandataires de ce secteur

Dossiers en cours

La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

LYON

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SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS